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Ces conditions ont été mises à jour le 22 septembre 2025

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Services désigne l'ensemble des informations, consultations gratuites et autres prestations proposées par gelivontara.com via ce site web aux utilisateurs.

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Arbitrage

Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable par négociation directe. Si aucun accord n'est trouvé dans les trente jours, le litige pourra être soumis à arbitrage conformément aux règles applicables en France.

L'arbitrage se déroulera en français et sera régi par les lois françaises en vigueur.

Plateforme Européenne Règlement Litiges en Ligne

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Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'Accord Contractuel

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Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

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Modifications

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Version Document: Version 1.0